Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Ces conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour toutes les commandes que nos clients passent via la boutique en ligne de Romain Pellet SàRL (Suisse), Avenue Pictet de Rochemont 5, 1207 Genève, Suisse, tél: +41 (0) 22 735 66 87, e-mail: info@rptraiteur.ch , numéro d’identification de TVA: CHE.262.103.874 TVA (ci-après dénommé boutique en ligne RP Traiteur)

2. Offre et conclusion de contrat

2.1

Les différents produits & offres présents sur notre site internet et boutique en ligne ne constituent pas une obligation contractuelle mais une invitation à passer commande.

2.2

Une fois le panier validé et après avoir appuyé sur le bouton "Finaliser la commande" le client reconnaît qu'il ne peut plus modifier sa commande via le site internet et qu'il doit entrer en contact avant la confirmation de préparation de sa commande auprès de notre service client à info@rptraiteur.ch

2.3

Dès réception de la commande, la boutique en ligne RP Traiteur fera parvenir une confirmation de commande au client. La conclusion du contrat s'effectue dès lors que la boutique en ligne RP Traiteur lui envoie une confirmation pour venir récupérer la marchandise en boutique.

3. Prix et paiement

3.1

Les prix des produits indiqués sur la boutique en ligne RP Traiteur s'entendent en CHF et comprennent la TVA en vigueur .

3.2

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique en ligne RP Traiteur au moment de la commande. A partir du moment où le client a finalisé sa commande en ligne, les prix appliqués sont fermes et définitifs.

3.3

Sauf conditions conclues au préalable, le paiement s'effectue en avance.

3.4

Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire pour valider la commande.

3.5

Si vous souhaitez payer par facture ou pour une entreprise, merci de nous contacter directement à info@rptraiteur.ch

4. Conditions de livraison

4.1

La boutique en ligne RP Traiteur ne propose pas de service de livraison de vos commandes. Les commandes passées en ligne sont à venir récupérer en boutique une fois la confirmation de préparation reçue.

4.2

La boutique en ligne RP Traiteur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté, p.ex. mauvaises conditions météorologiques, embouteillages, retenue en douane, cas de force majeure.

4.3

Si la remise de la commande n'a pas pu être effectuée ou a été rendue impossible du fait du client, la boutique en ligne RP Traiteur se réserve le droit d'annuler le contrat.

5. Disponibilité

6.1

Nos produits sont manufacturé de manière artisanale et peuvent être sujets à une rupture de stock momentanée. La boutique en ligne de RP Traiteur décline toute responsabilité dans de telles circonstances mais fera tout son possible pour prévenir le client par mail et honorer la commande dans un délai raisonnable.

6. Réclamation

6.1

Le destinataire s’engage à vérifier les quantités et l’état de la marchandise dès réception de la marchandise. Toute réclamation portant sur la qualité ou les quantités est à signaler à la boutique en ligne RP Traiteur à réception de la commande en boutique ou 12h passé la remise des produits. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée.

6.2

Nos produits étant manufacturé de manière artisanales, l'aspect de nos produits présentés en ligne peuvent être amenés à différer légèrement des photos de présentation.

6.3

Toute réclamation concernant une commande reçue doit être adressée à la boutique en ligne de RP Traiteur par mail à info@rptraiteur.ch dans un délai de 24h suivant la réception de la marchandise par le client ou l'un de ses collaborateurs.

6.4

La boutique en ligne de Du Rhône Chocolatier ne pourra pas être tenue responsable en cas de dégâts ou dommages causés à la marchandise après réception par le client ou l'un de ses collaborateurs. 

7. Protection des données

Vos données sont traitées avec le plus grand respect, et en aucun cas vendues, louées, prêtées ou échangées à un tiers. Votre adresse ne sera jamais utilisée à des fins publicitaires sans votre autorisation préalable. Si vous vous abonnez à notre lettre d’informations, votre adresse électronique sera utilisée seulement dans ce but, jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la lettre d’informations.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit suisse. Si une partie des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle par un tribunal, cela n’affecte en rien la validité des dispositions restantes des conditions générales de vente. RP Traiteur SàRLse réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux genevois pour tout litige ou différend les concernant.